Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet Les présentes conditions régissent la vente par la société Noéa, située au 55 Ter B lieu dit Mané Kerverh, Landevant 56690, des produits présentés sur le site.
2. Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Noéa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commandes Vous pouvez passer commande sur le site Internet.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
4. Paiement Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de notre site.
5. Rétractation et Retours Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
6. Garantie Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
7. Responsabilité La société Noéa ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (virus, rupture de service, etc.).
8. Droit applicable en cas de litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
9. Données personnelles Noéa se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.